Avocat et divorce face à une entreprise familiale

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Avocat et divorce face à une entreprise familiale


Qu’arrive-t-il à l’entreprise familiale en cas de divorce ?

En pourcentage, la Suisse compte énormément d’entreprises familiales. Dans le cas d’une rupture familiale lorsqu’il s’agit d’une entreprise familiale, la répartition des actifs peut être compliquée. Pour se protéger, ainsi que l’entreprise, des avocats lausannois mettent tout en oeuvre.

Il y a un certain nombre de considérations qui auront une incidence sur le règlement des biens du couple qui se sépare et sur l’entreprise :

  1. La nécessité de continuer à exploiter l’entreprise tout en élaborant les conditions d’un règlement immobilier peut avoir un impact majeur sur la performance d’une entreprise. Dans certains cas, les niveaux de conflit entre les conjoints peuvent être si élevés que cela se répercute sur le milieu de travail et affecte le personnel et les clients.
  2. Si le couple ne peut pas coopérer et s’entendre sur la façon dont l’entreprise doit être gérée en attendant le règlement des biens, l’entreprise peut se retrouver avec des problèmes de trésorerie extrêmes ou nuire à sa réputation. Si les parties prévoient devenir copropriétaires de l’entreprise, il peut être nécessaire de définir très précisément, par écrit, les obligations et responsabilités respectives de chaque partie.
  3. L’un des conjoints peut chercher à exclure l’autre de l’exploitation de l’entreprise, le laissant sans accès à un revenu ou à des renseignements sur le rendement de l’entreprise. Dans les circonstances les plus extrêmes, il peut être nécessaire d’embaucher un juricomptable pour analyser en profondeur l’entreprise afin de s’assurer qu’elle n’est pas détruite de façon inappropriée ou pour déterminer si l’argent n’est pas caché.
  4. Si l’entreprise doit être conservée par une partie qui “rachète” l’autre partie, les parties devront alors connaître la valeur de l’entreprise. Les deux parties devraient se méfier d’un simple examen de la valeur au bilan. Il existe de nombreuses façons d’évaluer une entreprise, et parfois un juricomptable ou un évaluateur peut avoir besoin d’aide dans le processus d’évaluation.

Si vous prenez les mesures qui s’imposent, la fin d’un mariage ne doit pas nécessairement signifier la fin d’une entreprise. De nombreux couples sont en mesure de négocier un règlement équitable de leurs biens, y compris de leurs affaires. Dans de tels cas, il faut tenir compte des conseils appropriés pour rendre ce règlement définitif et exécutoire, et tenir compte de ce qui constituerait un résultat fiscalement avantageux.

Bien qu’être propriétaire d’une entreprise puisse compliquer le partage de vos biens, un avocat expérimenté en droit de la famille et du divorce sera en mesure de vous guider dans ce processus souvent très compliqué.
Que vous soyez marié ou dans une relation de fait, divorcer ou vous séparer de votre conjoint est stressant et peut avoir des répercussions importantes sur votre entreprise. Elle crée des défis non seulement pour le ou les conjoints qui exploitent l’entreprise, mais aussi pour tous les partenaires ou autres actionnaires de l’entreprise, ainsi que pour la continuité et la valeur de l’entreprise.

Les petites et moyennes entreprises sont généralement plus touchées par une séparation.

La tenue de dossiers exacts facilite la divulgation de l’information financière. Chaque conjoint a l’obligation permanente de fournir une information financière complète et franche. Cela signifie que les dossiers commerciaux, les états financiers, les dossiers bancaires, le BAS et la documentation fiscale doivent être compilés et fournis à chaque conjoint. Cela peut s’avérer nécessaire plusieurs fois au cours d’un processus judiciaire. La tâche de divulgation prend souvent beaucoup de temps et peut être confiée au comptable ou à l’avocat de l’entreprise.

Conjoints en partenariat

Il s’agit aussi généralement d’un style d’entreprise “d’effort personnel”. Habituellement, l’un des conjoints conserve l’entreprise. Une valeur sera déterminée pour l’entreprise de la même manière que pour un entrepreneur individuel, c’est-à-dire une valeur pour le propriétaire. De même, si l’entreprise compte des employés et est exploitée depuis un certain nombre d’années, elle devra se soumettre au processus normal d’évaluation de l’entreprise. Évidemment, dans une situation où les deux conjoints ont travaillé dans l’entreprise et ont ensuite vécu une séparation, cela aura une incidence importante sur la continuité de l’entreprise et sur le personnel. Il serait rare qu’une entreprise continue d’être exploitée par deux conjoints qui se sont séparés.

Partenariat avec un ou plusieurs tiers

Une séparation aura un impact sur le(s) autre(s) partenaire(s). Non seulement il y aura un changement d’orientation de la part du partenaire qui s’est séparé, mais il y aura aussi l’obligation de divulguer, ce qui est souvent mal accueilli par le ou les partenaires tiers. Le tribunal tiendra compte de toute entente de partenariat avec le ou les associés tiers et tiendra compte de l’effet de la séparation sur la société et des droits du tiers.

Il est fortement recommandé que tous les associés d’une entreprise concluent une entente de partenariat avant la séparation. Un tel accord pourrait stipuler la méthode pour déterminer la valeur de l’entreprise et les mesures à prendre en cas de séparation – par exemple, des dispositions de déclenchement pour animer un accord d’achat/vente entre les associés. Ces clauses peuvent contribuer à préserver le continuum des activités et à maintenir la valeur du partenariat.

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